Les Status de L’association

Les statuts Radio Fretoise 

Radio Fretoise 

5 rue de Navarrou 

29160 LANVÉOC 

1 – Objet et fondements 

Article 1-1 : Titre 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Radio Fretoise ». 

Article 1-2 : Objet 

L’association Radio Fretoise a pour but la communication et des actions d’animations et de  formations au travers d’une webradio. 

Article 1-3 : Objectif 

Participer à la vie économique, sociale, et culturelle à travers une webradio disponible sur  Internet avec la technologie du streaming. 

La fourniture de biens et services destinés à promouvoir l’association ; 

Le développement d’une radio en ligne sur le web et l’utilisation et le développement de toute technologies multimédia permettant aux auditeurs d’interagir avec la webradio; 

L’organisation d’événements visant à rassembler les utilisateurs et auditeurs de la webradio.

La création et la diffusion d’un programme Radio Fretoise pour une diffusion analogique ou  numérique. 

Article 1-4 : Siège social 

Le siège social est fixé : 29160 LANVÉOC . Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration (ci après dénommé CA) 

Article 1-5 : La durée 

La durée de l’association est illimitée. 

2 – Participants, adhésion et radiation 

Article 2-1 : Participants 

1. Les participants libres 

Ce sont des personnes invitées et participantes dans le cadre d’émissions radio. Ils n’ont pas besoin d’adhérer à l’association. 

2. Les adhérents 

Les personnes physiques peuvent être adhérents, des personnes physiques adhérant en leur nom propre. Elles doivent s’acquitter annuellement de leur cotisation. Le montant des  cotisations est fixé par l’assemblée générale (ci- après dénommée AG) sur proposition du CA.

• Deux cotisations au choix des membres. 

Membre adhérent ou membre bienfaiteur.  

Les personnes morales : peuvent être adhérents, une ou des personnes qui représentent une association régie par la loi de 1901. Dans ce cas, la personne morale ne dispose que d’une  seule voix pour les votes, quel que soit le nombre de personnes membres de l’association  adhérente présentes à l’assemblée générale. 

3. Les partenaires associés 

Les partenaires associés : Personnes physiques ou morales contribuant par un apport de  service, matériel, financier au bon fonctionnement de l’association. Ces partenariats se  définissent par une convention engageant l’association à travers son président et le  représentant désigné du partenaire associé. Le titre de partenaire associé est donné pour une durée déterminée par le président en application de la décision du bureau. Ce titre ne donne pas la qualité d’adhérent de l’association avec les applications qui en découlent. 

3. Représentation au conseil d’administration 

Seules les personnes physiques peuvent présenter leur candidature au conseil  d’administration. L’appartenance à une autre association ne fait pas obstacle à l’élection au CA.

Article 2-2 : Adhésion 

L’adhésion à l’association est confirmée par l’engagement de la personne à respecter les  statuts et le règlement intérieur. Cet engagement est matérialisé par une signature et une carte d’adhérent. 

Article 2-3 : Radiation 

La qualité d’adhérent se perd par :

• la démission adressée par écrit à l’association 
• Le décès 
• La radiation prononcée par décision du bureau pour non paiement de la cotisation ou non  respect du règlement intérieur, l’intéressé ayant été préalablement entendu. 

3 – Administration et fonctionnement 

Article 3-1 : Composition du bureau 

Le bureau est composé de 3 membres : un président, un secrétaire, un trésorier. 

Les membres du bureau sont élus pour 1 an au scrutin secret par les membres du conseil  d’administration. 

Article 3-2 : Rôle et pouvoir du bureau 

Les membres du bureau sont âgés de 18 ans et plus au moment de leur élection. 

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association ; en cas d’empêchement, il peut donner délégation à un  autre membre du bureau. Sur proposition du président le bureau pourra décider de l’assistance d’une aide juridique (avocat, huissier, expert)  

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux.  

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue les paiements et perçoit les recettes. Il tient une comptabilité de toutes les opérations. Il rend compte de sa gestion à l’AG qui se  tient le premier trimestre de l’année. Ces comptes couvrent l’année civile précédant la date de l’A.G. 

Article 3-3 : Composition du conseil d’administration 

Article 3-3-1 : Le CA compte un tiers des membres de l’association éligible et à jour de leur  cotisation. 

Les membres du conseil d’administration sont élus pour 1 an. 

Article 3-4 : Rôle et pouvoir du conseil d’administration 

Le C.A. a pour rôle de prendre des décisions sur le plan du fonctionnement de l’association et des règles qui la régissent.  

Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’A.G. ordinaire ou extraordinaire. 

Le C.A. se réunit au moins tous les 6 mois et chaque fois que cela est nécessaire, sur  convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est  prépondérante. Les votes sont effectués à main levée. 

Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives  pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 3-5 : Composition de l’équipe technique radio 

Les membres de l’équipe webradio sont choisis par le conseil d’administration. Ils peuvent être bénévoles ou rémunérés. Les animateurs et l’équipe technique radio, doivent adhérer à  l’association. 

Article 3-6 : Rôle et pouvoir des membres de l’équipe technique radio 

Le rôle de l’équipe est de faire fonctionner la radio et les éventuels autres moyens de  communications. Elle doit veiller au bon déroulement des opérations, maintenir l’équipement, recevoir les invités et veiller à ce que ces derniers respectent le règlement intérieur de la radio ainsi que celui de l’association. Elle applique les orientations fixées par le C.A. en rendant  compte très régulièrement au président. 

Elle doit également informer le conseil d’administration des problèmes qu’elle rencontre. Toute omission de la part de l’équipe sera considérée comme un acte grave et le bureau pourra  prendre les mesures qui s’imposent. 

Article 3-9 : Assemblées générales ordinaires 

Elles se composent de tous les membres de l’association. 

Une A.G. ordinaire a lieu chaque année pour : 

• Entendre le rapport d’activité et le rapport financier 
• Entendre les rapports des groupes de travail 
• Voter ces rapports 
• Débattre et adopter des propositions d’orientation faites par le C.A. · Pourvoir au renouvellement du C.A. 
• Fixer le montant des cotisations 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes sont effectués à main levée ou s’effectue à bulletin secret sur la demande du président des  personnes présentes à jour de leur cotisation. 

Aucun adhérent ne pourra bénéficier de plus de 1 pouvoirs en plus du sien. 

Le quorum de l’A.G.est fixé à la majorité plus un des membres à jour de leur cotisation  présents ou représentés au moment de l’assemblée générale. 

Article 3-10 : Assemblées générales extraordinaires 

Elle est compétente pour la modification des statuts, la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association. 

Le quorum de l’A.G.est fixé à la majorité plus un des membres à jour de leur cotisation  présents ou représentés au moment de l’assemblée extraordinaire. 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (à l’exception de la dissolution de l’association qui requiert l’unanimité. 

Les votes sont effectués à main levée ou s’effectue à bulletin secret sur la demande du  président des personnes présentes à jour de leur cotisation. 

Aucun adhérent ne pourra bénéficier de plus de 1 pouvoir en plus du sien. Article 3-11 Dissolution 

La dissolution de l’association devra être décidée lors d’une AG extraordinaire. Elle ne pourra être validée qu’à l’unanimité des adhérents présents ou représentés à cette AG. Après la purge des dettes, l’ensemble des biens matériels, immatériels, financiers devra être redistribué à une ou des radios associatives exclusivement. 

Article 4 – Ressources 

Les ressources de l’association se composent : 

• des cotisations de ses membres, 
• du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association, 
• des produits de rétributions perçus pour des prestations de services de l’association, · des dons et contributions faits à l’association par des personnes physiques ou morales.